Une naissance s’annonce ? Quelle que soit votre situation familiale, que l’enfant soit à votre charge ou non, vous pouvez bénéficier d'un congé paternité. Votre congé paternité doit être pris dans les quatre mois suivant la naissance. Avertissez-en votre employeur et votre caisse d’Assurance Maladie.
Le congé paternité est un droit ouvert à tout salarié. Vous pouvez en bénéficier quelle que soit votre ancienneté ou la nature de votre contrat (CDI, CDD, temps partiel, intérimaire, saisonnier...), quelle que soit votre situation familiale (mariage, PACS, union libre, divorce ou séparation), quel que soit le lieu de naissance ou de résidence de votre enfant (France ou étranger). Il vous est ouvert même si vous ne vivez pas avec votre enfant ou avec sa mère.
Il vous faut cependant fournir, à votre caisse d'Assurance Maladie, les pièces justificatives dont la liste est fixée par arrêté (voir ci-après).
Le congé paternité, qui s'ajoute aux 3 jours d'absence autorisés par le Code du travail, est d'une durée maximale de :
- 11 jours consécutifs au plus (samedi, dimanche et jour férié compris) pour un enfant ;
- 18 jours consécutifs au plus pour une naissance multiple.
Il peut débuter immédiatement après les trois jours ou à un autre moment mais dans les 4 mois qui suivent la naissance de l'enfant.
Votre congé peut durer moins de onze jours si vous le souhaitez, mais il n'est pas fractionnable et doit débuter impérativement dans les quatre mois qui suivent la naissance.
Les cas particuliers :
- en cas d'hospitalisation de votre enfant à sa naissance : vous pouvez demander le report du congé paternité à la fin de l'hospitalisation ;
- en cas de décès de la mère : vous pouvez bénéficier de son congé maternité postnatal puis demander le report de votre congé paternité à la date de fin du congé maternité postnatal ;
- enfant mort-né : vous pouvez désormais bénéficier du congé paternité sous réserve de fournir à votre caisse d'Assurance Maladie la copie de l'acte d'enfant sans vie et un certificat médical d'accouchement d'un enfant né mort et viable.
Vous devez l'informer de la date et de la durée de votre congé, par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois au minimum avant la date choisie de début du congé paternité.
Il remplira le formulaire « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie-maternité et paternité », puis l'adressera à votre caisse d'Assurance Maladie.
À noter
L'employeur ne peut pas refuser d'accorder le congé paternité, mais il doit en être informé au minimum un mois à l'avance. Ce congé ne peut pas non plus être décalé sans son accord.
Vous devez fournir, à votre caisse d'Assurance Maladie, les pièces justificatives suivantes :
- une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ;
- ou une copie du livret de famille mis à jour ;
- ou, le cas échéant, la copie de l'acte de reconnaissance de l'enfant ;
- ou, si l'enfant est mort-né, la copie de l'acte d'enfant sans vie et un certificat médical d'accouchement d'un enfant né mort et viable.
